La Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé qu’elle enquêterait sur les cybercrimes de guerre et qu’elle poursuivrait leurs auteurs. En effet, elle souhaite punir les cyberattaques visant les infrastructures publiques, telles que les centrales électriques, les hôpitaux, les établissements bancaires… Cette décision fait suite à un nombre important de cyberattaques depuis le début de la guerre en Ukraine, au sein de plusieurs administrations.
CPI et les cybercrimes de guerre
La CPI est compétente pour juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale, tels que les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. Elle peut intervenir lorsque les États concernés sont incapables ou ne veulent pas poursuivre les responsables. La CPI compte actuellement 123 états, mais sans les États-Unis, la Russie ou encore la Chine. Ces nations sont souvent accusées de mener ou de soutenir des cyberopérations offensives.
Selon Karim Khan, procureur principal en poste depuis juin 2021, les actes de sabordages informatiques peuvent avoir des répercussions dévastatrices sur les populations et les infrastructures vitales. Ils constituent donc une menace pour la paix et la sécurité.
Les cybercrimes de guerre sont définis comme des actes de piratage informatique qui visent à causer des dommages ou à entraver le fonctionnement de systèmes informatiques liés à des conflits armés. Ils peuvent inclure, par exemple, le vol ou la destruction de données sensibles, la diffusion de fausses informations, l’altération de systèmes de contrôle ou de communication, ou encore la perturbation de services essentiels comme l’électricité ou l’eau.
La CPI fait face à plusieurs défis pour mener à bien sa mission. Elle doit notamment disposer de preuves solides et fiables pour établir la responsabilité pénale des auteurs de cybercrimes, ce qui implique une coopération étroite avec les autorités nationales et des experts techniques. Elle doit aussi faire face à la complexité juridique et technique des affaires, ainsi qu’aux risques de représailles ou d’ingérence politique.
La cybercriminalité est un fléau qui ne cesse de croître. D’après Cybersecurity Ventures, elle pourrait coûter 8 billions (mille milliards) de dollars en 2023 et 10,5 billions de dollars en 2025. La France n’est pas épargnée par ce phénomène. Qu’il s’agisse d’associations, d’hôpitaux ou de banques, tous sont exposés aux cyberattaques. Parmi les plus redoutables, nommons les ransomwares qui bloquent les systèmes informatiques et exigent une rançon pour les libérer.