Hadopi, c’est fini…

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L’institution voulue par Nicolas Sarkozy va disparaître…

Aujourd’hui, Pierre Lescure a remis son rapport (un de plus) au Président de la République et à sa ministre de la Culture. Ce dernier préconise donc la suppression simple et définitive prochainement de l’HADOPI. Pour rappel, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a (avait) notamment 2 grandes missions : développer l’offre légale, lutter contre le téléchargement illicite. Résultat, Mme Michu s’est fait flasher à cause de son petit-fils qui a téléchargé le dernier tube de La Fouine et le développement de l’offre légale s’est fait sans HADOPI. Et tout cela pour un montant de 8 à 12 millions d’euros suivant les années… (petits fours et champagne compris)

Donc la suppression d’HADOPI va permettre d’économiser une partie des millions donnés précédemment… Bah non, va falloir encore payer.

Bon, alors attention ce ne sont que des propositions… Rien n’a encore été validé.

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Le CSA va récupérer une partie des missions d’HADOPI notamment la gestion de la riposte graduée : pas sûr que ce soit l’idée du siècle… Pas sûr que le budget de ce dernier n’explose pas.

Afin de financer la Culture, le rapport Lescure préconise de créer une taxe supplémentaire pour les smartphones et autres tablettes. De quoi ?

« compte tenu du poids qu’occupe la consommation de contenus culturels dans l’utilisation des appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés, consoles, etc.), il serait légitime que ceux qui fabriquent et distribuent ces équipements contribuent au financement de la création. Le succès des terminaux connectés et les prix élevés que les consommateurs sont prêts à dépenser pour les acquérir tiennent en partie à la possibilité offerte par ces appareils d’accéder à un nombre quasi infini de contenus culturels riches et divers, pour lesquels, à l’inverse, les usagers sont de moins en moins prêts à payer. »

Grosso modo, vous êtes prêts à dépenser (beaucoup) pour acquérir un smartphone, vous n’êtes pas à 6 ou 10€ près… Je pense que la vente en ligne va continuer sa progression 😉

Le rapport prévoit de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée (déjà payée sur nos smarpthones)…

« Il pourrait alors être envisagé, par souci de simplification, de  fusionner ces deux prélèvements et d’adosser la rémunération pour copie privée à la taxe sur les appareils connectés, en affectant une partie du produit de cette taxe à l’indemnisation du préjudice subi par les ayants droit au titre de la copie privée. »

Question du jour : Savez-vous combien a rapporté la Rémunération sur la Copie Privée ? 173.877.725 € dont 30% grâce aux smartphones. Mais la cerise sur le gâteau, Apple a oublié de s’acquitter de 7M€ de RCP en 2012

Mais ce n’est pas tout… Taxe sur la télévision de rattrapage (YouTube et Dailymotion également) :

« La télévision de rattrapage pourrait ainsi être assujettie à la taxe sur les services de télévision. La taxe sur la vidéo pourrait être étendue aux services installés à l’étranger ou financés par la publicité. »

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Pour rappel, dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la TVA va augmenter en janvier 2014 et passer de 19,6% à 20%… Mais aussi passer de 7 à 10% pour les billets de cinéma et la télévision payante. C’est sûr qu’avec tout ça, le téléchargement des films/séries sur Internet va diminuer.

Une bonne nouvelle ? La date à partir de laquelle les films pourront être diffusés en VOD pourrait être assouplie : de 4 à 3 mois après passage en salle.

Avec toutes ces mesures, les Français devraient avoir plus accès à la culture ! Et la marmotte…

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A propos de l'auteur

Passionné de nouvelles technologies, je suis un touche-à-tout. Mon smartphone ne me quitte (presque) jamais. Je peux vous parler des NAS pendant des heures.

  • mjul23

    ben la marmotte elle met lescure et ses amis dans le papiers alu et c’est reparti pour 4 ans… blablabla c’est toujours comme d’hab…

    • Fx

      ^^ C’est ça…

  • Ookpik

    +1

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