Lancé en janvier 2022, Mon espace santé permet à chacun de stocker et de partager ses données de santé. Face au Covid-19, la réalité des professionnels de santé a été mise en lumière. Il est devenu primordial de changer en profondeur le système pour garantir et renforcer des soins de qualité et accessibles à tous. L’objectif du Ségur du numérique, pour la santé, est de rendre possible et fiable l’échange de données de santé entre les professionnels et les patients afin d’améliorer la prévention et les soins. 2 milliards d’euros ont été investis, afin de fonder un parcours de santé avec des services numériques pratiques, compatibles et simples à utiliser pour les professionnels de santé. Cette stratégie a été lancée en avril 2019.
C’est quoi déjà Mon espace santé ?
Développé par l’Assurance maladie, Mon espace santé est notre carnet de santé numérique. Il permet de stocker l’ensemble de nos documents et de les partager avec des professionnels de santé. Ce service garantit la confidentialité et la protection des données de santé des usagers. Nous vous en avions parlé en 2022 : Mon espace santé, c’est quoi ? Doit-on refuser ? Comment ça marche ?
À quoi ça sert ?
Il permet retrouver son dossier médical complet et de partager les informations avec des professionnels médicaux choisis par l’utilisateur. On peut y ajouter et consulter ses documents de santé. Mon espace santé est doté d’une messagerie qui offre la possibilité d’échanger des informations avec les professionnels de santé en toute sécurité. On y retrouve également tout un catalogue d’applications référencé par l’État.
Cet espace va bientôt évoluer et offrir un agenda personnalisé avec les rendez-vous médicaux et des rappels personnalisés.
1 an et quelques chiffres…
Plus de 90 % des français disposent d’un profil Mon espace santé ce qui représente environ 66,3 millions de profils ouverts. Pour rappel, sauf refus explicite, Mon espace santé a été créé automatiquement à chacun. Environ 14% (9,2 millions) ont vraiment activé leur profil et seulement 26 % ont vraiment complété leur profil médical (2,4 millions personnes). Environ 215 000 messages envoyés par des patients à un professionnel de santé et enfin 42 millions de documents en 2022 ont été ajoutés par les professionnels de santé. Pour rappel, une partie de la rémunération à la qualité des établissements de santé dépend de leur capacité à alimenter l’espace patient. Pour les libéraux, ce sera à partir de l’année prochaine.
Nous avons donc d’un côté une ouverture de Mon espace santé à marche forcée (qui ne dit mot consent) et de l’autre côté les établissements sont rémunérés pour l’alimenter.
Questions/réponses
Comment la sécurité des données est-elle garantie ?
La sécurisation des données est assurée par tout un ensemble de techniques :
- Hébergement certifié HDS (Hébergeurs de Données de Santé) ;
- Vérifications plusieurs fois par an des mesures de protection ;
- Tests d’intrusions sont réalisés plusieurs fois par an ;
- Contrôle systématique est fait lors de chaque évolution d’une application.
- Des homologations sont réalisées lors de chaque évolution majeure de l’application (RGS, HDS).
Les banques, mutuelles ou autres entreprises peuvent-elles y avoir accès ?
Non ! L’accès à cet espace est uniquement réservé au patient (ou ses représentants légaux pour les mineurs) et aux professionnels habilités. Aucune autre personne ne peut accéder aux données médicales laissées dans cet espace, sauf si le patient a explicitement donné son consentement.
De plus, les données détenues au sein de ce dossier ne peuvent aucunement être :
- Exploitées à des fins commerciales, d’études ou autre.
- Exigées lors de la conclusion d’un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture de santé, même avec l’accord du patient.
C’est interdit par la loi et pénalement sanctionné (article L. 1111-18 du code de la santé publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende).
Qui gère les données personnelles ?
Le traitement des données personnelles fait l’objet d’un encadrement réglementaire strict. Des lois, textes et décrets encadrent Mon espace santé et le traitement des informations. Tout ceci est sous la surveillance de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Où sont hébergées mes données personnelles ?
Ces dernières sont hébergées en France. Elles sont confiées à des prestataires de l’Assurance Maladie qui détiennent des infrastructures hautement sécurisées. Ces dernier respectent scrupuleusement les normes d’hébergement des données de santé française.
La feuille de route santé de 2023-2027
L’objectif reste identique pour les années à venir : le numérique doit être au service de la santé. La France a fait de nombreux progrès en matière de santé numérique depuis ces 4 dernières années. La santé en France a entamé une mutation pérenne grâce au numérique.
4 grands axes se dessinent pour ces 4 prochaines années :
- La Prévention : rendre chacun acteur de sa santé en ayant son carnet de santé numérique disponible afin d’offrir une prévention personnalisée
- La Prise en charge : Il est primordial de redonner du temps aux professionnels de santé, en leur donnant un accès pertinent, simple et efficace aux données des patients ainsi que simplifier la coordination locale
- L’Accès à la Santé : améliorer l’accès à la santé sur tout le territoire, développer la télésanté et diffuser plus largement l’INS (Identité Nationale de Santé)
- Un Cadre Propice : la cybersécurité doit impérativement être renforcée dans les établissements de santé et la protection des informations une priorité. Il est nécessaire de soutenir l’innovation numérique en matière de santé.