Google France condamné pour injures

Google France a été condamné pour injures publiques

À mesure que vous saisissez votre requête dans le champ de recherche, l’algorithme de saisie semi-automatique de Google propose des termes de recherche similaires aux vôtres. Jusque là, aucun soucis, sauf pour la société d’assurance immobilière Lyonnaise de Garantie. En effet, il y a tout juste 1 an lorsqu’un internaute recherchait « Lyonnaise de g« , Google Suggest proposait « Lyonnaise de garantie escroc« . Sic !

Le célèbre moteur de recherche affirme pour sa défense que ces suggestions sont automatisées et qu’elles ne reflètent que les recherches les plus courantes des internautes. La société Lyonnaise considère qu’il s’agit d’une injure et elle a porté plainte en janvier dernier.

La cour a tranché : Google est coupable d’injures publiques. Elle considère que même si les suggestions de recherche de Google sont automatiques, le moteur intervient manuellement dans cette fonctionnalité, comme par exemple pour éviter l’apparition de suggestions pornographiques (ou pire).

Google est donc condamné à la suppression de l’association du mot « escroc » avec le nom de l’entreprise, au versement de 50.000 euros de dommages et intérêts, à la publication de la condamnation sur la page d’accueil de Google.fr durant 7 jours (sous astreinte de 5000 € par jour de retard), mais aussi dans un quotidien national français et un périodique non quotidien national français de son choix sous la limite d’une somme de 10000 € par insertion. Aïe, aïe, aïe.

Cette condamnation risque de faire jurisprudence… En 2012, Google France risque d’être souvent attaqué !

 

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